Pourquoi la facture doit « se justifier »
Une facture intracommunautaire ne porte pas de TVA. Mais l’absence de taxe n’est légitime que si elle est motivée : sans mention, l’administration peut considérer que la TVA aurait dû être facturée. Les mentions obligatoires servent précisément à documenter le régime applicable et à rendre l’opération contrôlable.
Elles s’ajoutent aux mentions générales de toute facture (identité et adresse des parties, date, numéro séquentiel, désignation et quantité, prix unitaire HT, total HT). Ce guide se concentre sur ce qui est spécifique aux échanges dans l’UE.
Les mentions communes à toute facture intracommunautaire
Quel que soit l’objet, une facture sans TVA vers un assujetti de l’UE doit comporter :
- Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur.
- Le numéro de TVA intracommunautaire du client (l’acquéreur ou le preneur).
- Le montant hors taxes, sans taux de TVA ni montant de TVA.
- La mention justifiant l’absence de TVA (voir ci-dessous selon biens ou services).
Livraison de biens : le visa d’exonération
Pour une livraison intracommunautaire de biens (des marchandises expédiées vers un autre État membre), l’opération est exonérée chez le vendeur. La facture doit porter le visa correspondant, par exemple : « Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts ».
Cette exonération suppose que le bien quitte physiquement la France, que l’acquéreur soit un assujetti identifié dans un autre État membre, et que son numéro de TVA valide soit vérifié. La preuve du transport et la validité du numéro sont les deux piliers du régime.
Prestation de services : la mention « Autoliquidation »
Pour une prestation de services B2B dont le lieu d’imposition est le pays du preneur, le prestataire facture sans TVA et le client autoliquide. La facture porte la mention « Autoliquidation », qui signale que la TVA est due par le preneur.
Cette mention découle de la directive TVA (article 226-11 bis). Elle peut être complétée d’une référence au fondement national. L’essentiel est qu’elle apparaisse clairement, à côté des deux numéros de TVA.
Exemple de bloc de mentions
Sur une prestation de services facturée à une entreprise allemande, le pied de facture peut ressembler à :
- TVA vendeur : FR 12 345678901
- TVA client : DE 123456789
- Total : 2 000,00 € HT — TVA non applicable
- Autoliquidation (article 226-11 bis de la directive 2006/112/CE)
L’erreur la plus coûteuse : un numéro client erroné
Toutes ces mentions reposent sur un numéro de TVA client exact et valide. Un numéro mal recopié, périmé ou non inscrit aux opérations intracommunautaires fragilise l’ensemble : l’exonération ou l’autoliquidation peut être remise en cause, et la TVA vous être réclamée. Vérifier le numéro via VIES avant d’émettre la facture — et conserver une preuve horodatée de cette vérification — est la meilleure protection.