Formats des numéros de TVA dans les 27 pays de l’UE

Formats du numéro de TVA dans l’UE.

Chaque pays de l’Union européenne a sa propre structure de numéro de TVA : un préfixe à deux lettres, puis une combinaison de chiffres et parfois de lettres, de longueur variable. Ce mémo réunit les 27 formats pour repérer d’un coup d’œil une saisie douteuse avant de vérifier via VIES.

Vérifier un numéro via VIES

À quoi sert le format

Vérifier le format d’un numéro de TVA est un premier filtre rapide : un préfixe absent, une longueur incohérente ou un caractère interdit trahit souvent une simple faute de frappe. Corriger avant d’interroger VIES évite un « non valide » trompeur.

Attention toutefois : un numéro peut être parfaitement au bon format et pourtant invalide (entreprise radiée, non inscrite aux opérations intracommunautaires…). Le format ne remplace jamais la consultation VIES en direct — il l’économise seulement quand la saisie est manifestement erronée.

Les 27 formats, pays par pays

Préfixe, structure et exemple pour chaque État membre. « N » désigne un chiffre, « L » une lettre, « X » un chiffre ou une lettre.

Pays	Préfixe	Structure	Exemple
Allemagne	DE	9 chiffres	DE123456789
Autriche	AT	U + 8 chiffres	ATU12345678
Belgique	BE	10 chiffres	BE0123456789
Bulgarie	BG	9 ou 10 chiffres	BG123456789
Chypre	CY	8 chiffres + 1 lettre	CY12345678L
Croatie	HR	11 chiffres	HR12345678901
Danemark	DK	8 chiffres	DK12345678
Espagne	ES	X + 7 chiffres + X	ESX1234567X
Estonie	EE	9 chiffres	EE123456789
Finlande	FI	8 chiffres	FI12345678
France	FR	clé (2) + SIREN (9)	FR12345678901
Grèce	EL	9 chiffres	EL123456789
Hongrie	HU	8 chiffres	HU12345678
Irlande	IE	8 ou 9 caractères	IE1234567FA
Italie	IT	11 chiffres	IT12345678901
Lettonie	LV	11 chiffres	LV12345678901
Lituanie	LT	9 ou 12 chiffres	LT123456789
Luxembourg	LU	8 chiffres	LU12345678
Malte	MT	8 chiffres	MT12345678
Pays-Bas	NL	9 chiffres + B + 2 chiffres	NL123456789B01
Pologne	PL	10 chiffres	PL1234567890
Portugal	PT	9 chiffres	PT123456789
Roumanie	RO	2 à 10 chiffres	RO1234567890
Slovaquie	SK	10 chiffres	SK1234567890
Slovénie	SI	8 chiffres	SI12345678
Suède	SE	12 chiffres (finissant par 01)	SE123456789001
Tchéquie	CZ	8, 9 ou 10 chiffres	CZ12345678

Les pièges de préfixe à connaître

Deux subtilités provoquent régulièrement de faux « non valide » :

La Grèce s’écrit « EL » dans le numéro de TVA, alors que son code pays ISO est « GR ». Saisir « GR » échoue.
Le Royaume-Uni (préfixe « GB ») n’est plus dans l’UE depuis le Brexit : ses numéros ne sont plus vérifiables via VIES (hors Irlande du Nord, préfixe « XI »).

Format correct, mais numéro invalide : pourquoi ?

Un numéro respectant parfaitement le format de son pays peut tout de même ressortir « non valide » sur VIES : entreprise récemment immatriculée et pas encore propagée, radiée, ou non inscrite au registre des opérations intracommunautaires. Le contrôle du format sécurise la saisie ; seule une consultation VIES en direct atteste la validité à un instant donné.

Questions fréquentes

Pourquoi le numéro grec commence-t-il par « EL » et non « GR » ?

Pour des raisons historiques, la Grèce utilise le préfixe « EL » dans son numéro de TVA intracommunautaire, différent de son code pays ISO « GR ». Il faut saisir « EL » pour que VIES reconnaisse le numéro.

Peut-on vérifier un numéro britannique via VIES ?

Non, plus depuis le Brexit : les numéros « GB » ne sont plus dans VIES. Seuls les numéros d’Irlande du Nord, avec le préfixe « XI », restent vérifiables pour les biens.

Un bon format garantit-il que le numéro est valide ?

Non. Le format n’est qu’un premier filtre contre les fautes de saisie. La validité réelle — entreprise active et inscrite aux échanges UE — ne peut être confirmée que par une consultation VIES en direct.

Les lettres sont-elles fréquentes dans les numéros de TVA ?

Plusieurs pays en utilisent : l’Autriche (le « U »), l’Espagne, l’Irlande, Chypre, ou encore les Pays-Bas (le « B »). La plupart des autres États membres n’emploient que des chiffres.