Le SIREN : l’identité de l’entreprise
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro à 9 chiffres attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation. Il identifie l’entreprise en tant qu’entité juridique et ne change pas pendant toute son existence, même si elle déménage ou change de nom.
C’est le socle des autres identifiants : le SIRET comme le numéro de TVA intracommunautaire se construisent à partir de lui.
Le SIRET : l’établissement
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) compte 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN, suivis d’un NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres qui identifie un établissement précis de l’entreprise.
Une même entreprise (un seul SIREN) peut donc avoir plusieurs SIRET — un par site, boutique ou agence. Le siège social possède son propre SIRET, distinct de celui des autres établissements.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire français comporte 13 caractères : le préfixe « FR », une clé informatique à 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN. Exemple de structure : FR + clé + SIREN.
C’est ce numéro que l’on porte sur les factures et que l’on vérifie via VIES pour les échanges au sein de l’UE. Il n’est pas indépendant : il dérive directement du SIREN.
Comment se calcule la clé de contrôle
La clé à deux chiffres du numéro de TVA se calcule à partir du SIREN avec une formule officielle : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97.
Cette mécanique permet de reconstituer le numéro de TVA d’une entreprise française à partir de son seul SIREN, ou de vérifier qu’un numéro de TVA saisi est cohérent avec le SIREN qu’il contient. C’est exactement ce que fait VAT-Proof lorsqu’on lui fournit un SIREN ou un SIRET : il calcule la clé, reconstitue le numéro, puis interroge VIES.
Passer de l’un à l’autre en pratique
Les conversions courantes :
- D’un SIRET vers un SIREN : conservez les 9 premiers chiffres (les 5 derniers sont le NIC de l’établissement).
- D’un SIREN vers le numéro de TVA : appliquez la formule de la clé, puis préfixez par « FR ».
- D’un numéro de TVA vers le SIREN : retirez « FR » et la clé à 2 chiffres — restent les 9 chiffres du SIREN.
Pourquoi partir du SIREN fiabilise la vérification
Saisir un numéro de TVA à la main expose aux fautes de frappe : un chiffre transposé, et VIES répond « non valide » alors que l’entreprise est parfaitement en règle. Partir du SIREN ou du SIRET supprime ce risque : l’identifiant est reconstitué par calcul, sans erreur possible sur la clé, avant d’être vérifié en direct auprès de VIES.