Retrouver un numéro de TVA à partir d’un nom

Il arrive fréquemment de disposer du nom d’une entreprise — sur un devis, un contrat ou un email — sans connaître son numéro de TVA intracommunautaire. La recherche inversée de VAT-Proof part de la raison sociale pour identifier l’entreprise française correspondante, récupérer son SIREN, puis reconstituer son numéro de TVA. Vous n’avez plus besoin de fouiller manuellement les registres ni de connaître son identifiant fiscal à l’avance.

Du SIREN au numéro de TVA : la formule officielle

En France, le numéro de TVA intracommunautaire se déduit du SIREN. Il est composé de « FR », d’une clé de contrôle à deux chiffres, puis des neuf chiffres du SIREN. La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. VAT-Proof applique cette formule automatiquement, ce qui vous évite toute erreur de saisie et vous donne un numéro immédiatement exploitable.

Vérifiez le numéro trouvé dans la foulée

Trouver un numéro ne garantit pas qu’il soit actif à la TVA intracommunautaire : une entreprise peut exister au registre sans être enregistrée à la TVA, ou avoir été radiée. C’est pourquoi chaque résultat de recherche est directement vérifiable : un clic bascule vers la vérification VIES en direct, et vous pouvez ensuite recevoir le certificat de consultation par email, sans créer de compte.

Une fonction réservée à la France

La recherche par nom d’entreprise et le calcul SIREN → TVA reposent sur les spécificités du système d’immatriculation français ; ils sont donc pour l’instant limités à la France. Pour un partenaire situé dans un autre État membre de l’Union européenne, la vérification directe de son numéro de TVA reste disponible via VIES sur la page de vérification unitaire.