Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est l’identifiant fiscal d’une entreprise pour ses échanges au sein de l’Union européenne. En France, il se compose des lettres « FR », d’une clé de contrôle à deux chiffres, puis des neuf chiffres du SIREN — soit treize caractères au total. Ce numéro figure sur les factures et conditionne l’application de l’autoliquidation entre assujettis de deux États membres différents. Vérifier sa validité avant de facturer, c’est s’assurer que votre client est bien enregistré à la TVA au moment de la transaction.

Comment vérifier un numéro de TVA via VIES ?

VIES (VAT Information Exchange System) est le service officiel de la Commission européenne qui interroge en temps réel les bases nationales des 27 États membres. VAT-Proof s’y connecte directement, sans mise en cache : le résultat que vous obtenez reflète l’état de la base fiscale à l’instant de la consultation. Vous pouvez saisir le numéro de TVA complet, mais aussi un SIREN à neuf chiffres ou un SIRET à quatorze chiffres pour une entreprise française : nous reconstituons alors le numéro de TVA en appliquant la formule officielle de la clé de contrôle.

Pourquoi un simple « valide / non valide » ne suffit pas

La plupart des vérificateurs gratuits renvoient un simple « oui / non » sans laisser de trace. En cas de contrôle fiscal, cette réponse ne prouve rien : vous ne pouvez pas démontrer que vous aviez bien vérifié le numéro à la date de la facture. En transmettant votre propre numéro de TVA comme requérant, la consultation VIES génère un numéro de consultation officiel. C’est cette référence, horodatée et conservée, qui donne une valeur probante à votre démarche.

Recevez votre certificat de consultation par email

Après une vérification valide, indiquez simplement votre adresse email : nous vous envoyons un certificat de consultation à votre nom, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte. Le certificat mentionne le numéro consulté, le requérant, le résultat, l’horodatage et une empreinte SHA-256 vérifiable publiquement. Chaque certificat est chaîné aux précédents : modifier un enregistrement briserait toute la chaîne, ce qui garantit son intégrité.

Quels pays sont couverts ?

La vérification directe d’un numéro de TVA fonctionne pour les 27 États membres de l’Union européenne via VIES. Les fonctions spécifiquement françaises — calcul du numéro à partir d’un SIREN ou d’un SIRET, et recherche par nom d’entreprise — restent pour l’instant réservées à la France. Pour un partenaire situé dans un autre pays de l’UE, saisissez directement son numéro de TVA au format international.