La vérification par lot, pour qui ?

Vérifier ses partenaires un par un devient vite ingérable dès que l’on gère plusieurs dizaines de clients ou de fournisseurs. La vérification par lot s’adresse aux experts-comptables, aux cabinets, aux services administratifs et aux TPE qui doivent contrôler régulièrement une base entière de numéros de TVA. En une seule opération, vous obtenez l’état de validité de tous vos partenaires intracommunautaires.

Comment fonctionne la vérification en masse ?

Collez votre liste de numéros — un par ligne, ou séparés par des virgules. Chaque entrée est nettoyée, son format réparé, et les SIREN ou SIRET français sont convertis en numéros de TVA. Nous interrogeons ensuite VIES pour chaque numéro, en temps réel et sans mise en cache. Comme le traitement d’un grand volume peut prendre un peu de temps, le rapport vous est envoyé par email dès qu’il est prêt : vous n’avez pas besoin de garder la page ouverte.

Un rapport que vous pouvez archiver

Le rapport récapitule chaque numéro du lot avec son résultat : valide, non valide ou indisponible, ainsi que la raison sociale renvoyée par VIES lorsque celle-ci est disponible. Vous repérez immédiatement les numéros devenus invalides depuis votre dernière facturation, et vous disposez d’un document daté, exploitable en cas de contrôle de l’administration fiscale.

De la vérification à la surveillance continue

Un numéro valide aujourd’hui peut être radié demain, sans que personne ne vous prévienne. Depuis le rapport de lot, ajoutez en un clic les numéros valides à la surveillance hebdomadaire : nous les revérifions automatiquement chaque semaine et vous alertons dès qu’un statut change. Vous évitez ainsi de facturer en autoliquidation à une société qui n’est plus enregistrée à la TVA.

Pourquoi l’enjeu est financier

Si vous facturez en autoliquidation à 0 % sur un numéro de TVA devenu invalide, l’administration peut vous réclamer la TVA due — parfois plus de la moitié du montant net des factures concernées, majorations et pénalités comprises. Vérifier régulièrement toute votre base, et conserver la preuve de ces vérifications, est le moyen le plus simple de se prémunir contre ce risque.