Contact
Écrivez à l'équipe VAT-Proof. Support technique, bug, suggestion d'amélioration ou demande de nouvel outil — on lit tout, et on répond vite.
Questions
Les outils gratuits renvoient un simple « oui / non ». Nous transmettons votre propre numéro de TVA comme requérant, ce qui déclenche un numéro de consultation officiel — la seule chose qui a une valeur probante devant l’administration.
Il atteste que votre entreprise a consulté VIES à une date et une heure précises, avec le numéro de consultation de la Commission européenne. L’administration recommande elle-même de vérifier via VIES et d’en conserver la preuve. (Formulation finale soumise à validation juridique.)
Un numéro valide aujourd’hui peut être radié demain. Si vous facturez en autoliquidation à 0 % sur un numéro annulé, le fisc réclame la TVA — parfois plus de la moitié du montant net. La surveillance vous alerte au moindre changement.
Non. Chaque vérification est une consultation en direct auprès de VIES. Un certificat n’est jamais émis à partir de données périmées.
Les 27 États membres sont validés via VIES. La recherche par nom d’entreprise et le calcul SIREN → TVA sont pour l’instant réservés à la France.
C’est gratuit. La vérification est ouverte à tous ; créer un compte (gratuit également) débloque les certificats de consultation illimités et vérifiables. Aucune carte bancaire n’est demandée.