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Questions

Ce qu’il faut savoir.

Quelle est la différence avec un vérificateur VIES gratuit ?

Les outils gratuits renvoient un simple « oui / non ». Nous transmettons votre propre numéro de TVA comme requérant, ce qui déclenche un numéro de consultation officiel — la seule chose qui a une valeur probante devant l’administration.

Le certificat a-t-il une valeur légale ?

Il atteste que votre entreprise a consulté VIES à une date et une heure précises, avec le numéro de consultation de la Commission européenne. L’administration recommande elle-même de vérifier via VIES et d’en conserver la preuve. (Formulation finale soumise à validation juridique.)

Pourquoi surveiller un numéro déjà vérifié ?

Un numéro valide aujourd’hui peut être radié demain. Si vous facturez en autoliquidation à 0 % sur un numéro annulé, le fisc réclame la TVA — parfois plus de la moitié du montant net. La surveillance vous alerte au moindre changement.

Les résultats sont-ils mis en cache ?

Non. Chaque vérification est une consultation en direct auprès de VIES. Un certificat n’est jamais émis à partir de données périmées.

Quels pays sont couverts ?

Les 27 États membres sont validés via VIES. La recherche par nom d’entreprise et le calcul SIREN → TVA sont pour l’instant réservés à la France.

Combien ça coûte ?

C’est gratuit. La vérification est ouverte à tous ; créer un compte (gratuit également) débloque les certificats de consultation illimités et vérifiables. Aucune carte bancaire n’est demandée.